Steelcase SAS (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), société par actions simplifiée, sise Espace Européen de l’Entreprise, 1 allée d’Oslo, 67300 Schiltigheim, France, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro B302162623, et dont le capital social est de 99 439 455 EUR, agit en qualité de responsable de traitement des informations que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous communiquer lorsque vous consultez https://fr.steelcase.com/ (notre « Site »).
La présente politique pourra faire l’objet de modifications ponctuelles, comme indiqué ci-dessous au paragraphe 10 Modifications de notre Politique de confidentialité. Toute poursuite d’utilisation de ce site après application de toutes modifications sera assimilée à une acceptation desdites modifications.
1.2. Informations importantes et présentation de notre société
La présente politique ne s’applique qu’aux informations que nous collectons sur ce Site et dans les e-mails, et autres messages électroniques échangés entre vous et nous. Elle ne s’applique pas aux informations que nous collectons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site géré par nous-mêmes ou par des tiers (notamment nos sociétés affiliées), susceptibles de rediriger vers ce Site ou d’être accessibles depuis ce dernier.
1.3. Vie privée des enfants
Notre Site n’a pas pour but de collecter délibérément des données personnelles sur des enfants.
Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ni fournir d’informations sur ce Site ou sur ou via l’une quelconque de ses fonctionnalités. Si nous découvrons que nous avons collecté ou que nous nous sommes vus communiquer des données personnelles sur un enfant de moins de 16 ans sans accord parental, nous supprimerons lesdites informations.
1.4. Liens Hypertexte
Ce Site peut inclure des liens vers des sites Internet édités par des tiers. En cliquant sur de tels liens, des tiers peuvent collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur les Sites édités par des tiers et nous n’avons aucune responsabilité quant à leur manière de traiter vos informations personnelles. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque Site que vous consultez.
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de :
fournir nos services, vendre des produits et assurer la gestion et le suivi de la relation client. Ce traitement s’appuie sur l’article 6.1 (b) du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ; et
répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément au RGPD. Ce traitement s’appuie sur l’article 6.1 (c) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter plusieurs types d’informations auprès et au sujet des utilisateurs de notre Site, y compris les informations suivantes :
a. Données d’identification qui nous permettent de vous identifier personnellement et que vous fournirez volontairement, tel que votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute autre information pouvant être utilisée pour vous identifier, localiser ou contacter en ligne ou hors ligne ;
b. Données relatives à vos commandes et à vos paiements; et/ou
c. Données techniques, données d’utilisation et données marketing relatives à votre connexion Internet, aux équipements que vous utilisez pour accéder à notre Site et aux informations d’utilisation dans le but d’améliorer votre accès à et votre consultation de notre Site.
Nous collectons de telles informations : a) directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez ; et/ou b) automatiquement lors de votre consultation du Site, y compris des informations d’utilisation de celui-ci, les adresses IP et les informations collectées par les cookies.
4. VOS DROITS
Vous disposez du droit :
de nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ainsi que la limitation de leur traitement ;
lorsque le traitement est basé sur l’exécution du contrat, de demander la portabilité de vos données ;
d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès ;
de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles (i) pour des raisons tenant à votre situation particulière, quand ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes ; ou (ii) à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : privacy@steelcase.com en indiquant vos nom et prénom et en justifiant de votre identité. Conformément à l’article 12.5 du RGPD, nous pourrons refuser de donner droit à la demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous ne communiquons vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées. Il s’agit notamment :
a. des personnes en charge du service commercial, des ventes, de la finance, des services chargés de traiter de la relation client, et des services logistiques et informatiques.
b. de nos filiales et sociétés affiliées ; et
c. personnelles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons. Par exemple, ce Site utilise Shopify, et vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify ici.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles :
a. pour nous conformer à toute obligation légale, et requête ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire ; et
6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Étant donné que la Société est une filiale détenue à 100 % par le Groupe Steelcase, dont la société mère ultime est sise aux États-Unis, et compte tenu de la nature internationale de nos activités et de la centralisation de certaines activités du Groupe Steelcase, vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées à différents niveaux (par exemple à l’échelle mondiale, régionale et/ou locale) où le Groupe dispose d’installations, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen.
Pour assurer une protection adéquate des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, la Société et ses sociétés affiliées, filiales ou prestataires de services ont mis en œuvre des Clauses contractuelles types pour le Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (« Contrats Types »), conformément à la décision de la Commission européenne 2004/915/CE du 27 décembre 2004. Vous pouvez obtenir une copie de ces Contrats Types en nous contactant via l’adresse e-mail suivante : privacy@steelcase.com.
De plus, les informations soumises par les utilisateurs au site web seront transmises et partagées avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays, afin de fournir des services à ces utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des transactions et la prévention de la fraude.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par la Société sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire à la fourniture de nos services et à la gestion et au suivi de la relation avec nos clients et des prospects. Certaines données personnelles pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée afin de nous permettre d’établir la preuve du contrat ou du respect de nos obligations dans les délais de prescription légale.
8. COOKIES
Nous utilisons des cookies (petits fichiers qui mémorisent le dispositif électronique de l'utilisateur) pour nous aider à améliorer notre Site, et à améliorer les services que nous vous offrons, de différentes manières. Pour une description plus détaillée, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. MARKETING
Vous pouvez contrôler vos préférences en matière de marketing au moment de la création de votre compte ou de la passation de votre première commande. Vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir des e-mails marketing de groupe, des mises à jour et d'autres informations de notre part en cliquant sur le lien " Mettre à jour vos préférences " dans l'un de nos e-mails.
Si vous recevez des e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton "Se Désabonner" au bas de chaque e-mail ou en envoyant un e-mail à privacy@steelcase.com.
10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre pratique consiste à publier toutes modifications apportées à notre politique de confidentialité sur cette page.
Si nous modifions de façon substantielle la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par e-mail via l’adresse électronique figurant dans votre compte, et/ou par avis publié sur la page d’accueil du Site.
La date de dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de page.
11. COORDONNÉES
En cas de questions ou commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de confidentialité des données, et/ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : privacy@steelcase.com.